Conditions générales (CG)

1 Partie contractante et champ d’application

La partie contractante du client (ci-après “le locataire”) pour tous les contrats conclus via le site blockabo.ch est:

BlockAbo, Robin Hedinger, Chammerholzstrasse 4, 8615 Wermatswil. E-mail: info@blockabo.ch. Site: blockabo.ch

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre BlockAbo (ci-après “le bailleur” ou “BlockAbo”) et le locataire pour la location de sets LEGO®. En souscrivant un abonnement ou une location unique, le locataire accepte intégralement ces conditions.

Au moment de la conclusion du contrat, le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité civile.

2 Offre, conclusion du contrat et zone de livraison

La présentation des sets LEGO sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à commander. Le contrat de location est conclu dès que le locataire finalise une commande sur le site et que BlockAbo la confirme par e-mail.

L’expédition et la location des sets sont limitées aux adresses de livraison en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. L’expédition vers d’autres pays est exclue.

Droit de rétractation: la Suisse ne connaissant pas de droit légal de rétractation pour les contrats à distance, BlockAbo n’accorde aucun droit de rétractation contractuel. Une fois un set expédié, l’annulation est exclue. Le locataire peut toutefois résilier son abonnement à tout moment selon les dispositions de résiliation de la section 4.

3 Réserve de propriété

Tous les produits loués par BlockAbo restent à tout moment la propriété pleine et entière de BlockAbo (ou, dans le cadre du programme contributeur, la propriété du contributeur concerné). La transmission, la sous-location ou la vente des sets loués à des tiers par le locataire sont strictement interdites.

4 Formules de location, conditions et retard

BlockAbo propose plusieurs formules. Quelle que soit la formule, le locataire peut emprunter un set à la fois (sauf si plusieurs abonnements ont été souscrits volontairement en parallèle).

Location unique: la durée de location est d’exactement un mois (30 jours) à compter de la réception du set. Le set doit être renvoyé à BlockAbo à l’expiration de ce délai (le cachet de la poste faisant foi). Si le set n’est pas renvoyé dans les délais, le locataire est contacté. À partir du 5e jour de retard, des frais de retard de CHF 5.– par jour supplémentaire sont facturés. Les frais de retard sont plafonnés à la valeur actuelle du set. Après préavis, BlockAbo peut à la place facturer la valeur actuelle du set.

Abonnement mensuel: l’abonnement mensuel n’a pas de durée minimale et peut être résilié à tout moment pour la fin du mois d’abonnement en cours. Tant que l’abonnement est actif, le set loué peut être conservé sans limite. Un changement de set est possible au plus tôt après un mois.

Abonnement annuel: l’abonnement annuel a une durée minimale de 12 mois et offre un prix mensuel réduit. Tant que l’abonnement est actif, le set peut être conservé sans limite. Un changement de set est possible chaque mois. À l’issue de la durée minimale de 12 mois, l’abonnement annuel se prolonge automatiquement d’un mois à la fois au prix mensuel alors en vigueur pour l’abonnement annuel, sauf résiliation avec un préavis de 14 jours pour la fin du mois en cours.

Calcul de la valeur actuelle: la valeur actuelle d’un set se calcule ainsi: prix de vente conseillé par le fabricant au moment de l’acquisition par BlockAbo, moins 15 % par année commencée depuis l’acquisition, la valeur actuelle représentant au minimum 20 % du prix conseillé.

5 Disponibilité des sets

BlockAbo n’est pas tenu de maintenir disponibles à tout moment tous les sets LEGO présentés sur le site. La location n’est possible que pour les sets en stock et marqués comme disponibles au moment de la commande. Il n’existe aucun droit à un set déterminé, même lorsque le locataire dispose d’un abonnement actif ou d’un bon valable. BlockAbo s’efforce de tenir la gamme à jour et d’afficher correctement la disponibilité sur le site. Si un set commandé s’avérait contre toute attente indisponible, BlockAbo en informe le locataire sans délai et propose une alternative ou un remboursement.

6 Compte client et obligations du locataire

Le locataire est tenu de fournir lors de son inscription des informations exactes et complètes (nom, adresse, e-mail, moyen de paiement). Toute modification de l’adresse de livraison ou d’autres données pertinentes doit être mise à jour sans délai dans le compte client ou communiquée à BlockAbo par e-mail. Les frais résultant de colis mal acheminés en raison de données d’adresse obsolètes sont à la charge du locataire. Les données d’accès au compte client doivent être gardées secrètes et protégées contre l’accès de tiers.

7 Expédition, livraison et obligation de contrôle à la réception

Expédition aller: l’expédition des sets au locataire est gratuite en Suisse et au Liechtenstein.

Obligation de contrôle du locataire: le locataire est tenu de vérifier à la réception que le set loué ne présente pas de défauts manifestes ni de salissures importantes. Les dommages de transport sur l’emballage doivent être signalés à BlockAbo par e-mail dans les 5 jours suivant la réception. Les pièces manquantes constatées seulement lors du montage doivent être signalées à BlockAbo immédiatement après leur constatation, et au plus tard pendant la durée de location en cours. À défaut de signalement dans ces délais, le set est réputé avoir été reçu complet et en parfait état.

8 Restitution et retour

État à la restitution: le locataire s’engage à démonter entièrement le set LEGO en pièces détachées avant de le renvoyer.

Emballage sûr: pour le retour, le locataire utilise la boîte d’expédition d’origine. Il lui incombe d’emballer les briques LEGO en vrac de façon sûre et stable (par exemple dans les sachets ou boîtes prévus à cet effet), de sorte qu’aucune pièce ne puisse tomber de l’emballage pendant le transport postal.

Déroulement et frais: les frais de retour sont à la charge du locataire. Dès que le retour est parvenu à BlockAbo, le set suivant souhaité est expédié (en cas d’abonnement actif).

9 Utilisation des sets, pièces manquantes et dommages

Devoir de diligence: le locataire doit traiter le set loué avec soin. Une usure normale des briques par un usage ordinaire est prise en compte.

Tolérance pour les pièces manquantes: la perte de jusqu’à 10 petites pièces standard par set est couverte par BlockAbo et n’est pas facturée au locataire. Sont considérées comme petites pièces standard les briques, plaques, connecteurs et éléments standard courants non imprimés. N’en font pas partie les pièces imprimées, les autocollants, les minifigurines ou leurs composants, ainsi que les éléments spéciaux.

Pertes et dommages importants: si plus de 10 pièces manquent, ou si des pièces spéciales exclusives (par exemple minifigurines, moteurs, hubs Bluetooth, notices) sont perdues ou endommagées volontairement, BlockAbo facture le remplacement au locataire. Pour calculer le coût des pièces de rechange, BlockAbo se réfère aux prix du marché en vigueur (par exemple les prix neufs sur Bricklink), majorés de frais de traitement raisonnables.

10 Programme contributeur

Lorsqu’un utilisateur participe au programme contributeur et met ses propres sets à disposition pour la location, il reste propriétaire plein et entier de ses sets. Le contributeur est alors lui-même responsable de l’envoi aux clients ainsi que du nettoyage après le retour. BlockAbo assure uniquement la mise en relation, le traitement des paiements et le service client, et verse au contributeur la part convenue par location réussie.

11 Bons et cartes cadeaux

Les bons et cartes cadeaux émis par BlockAbo sont exclusivement utilisables sur blockabo.ch. Ils donnent droit à la location d’un set disponible selon les conditions en vigueur. Les bons ne sont pas cumulables avec d’autres bons (sauf mention contraire expresse), ne sont pas transmissibles à des tiers à des fins de revente et ne sont pas échangeables contre des espèces. Leur validité est de 5 ans à compter de la date d’émission, sauf si une autre date d’expiration figure sur le bon. BlockAbo se réserve le droit de fixer des règles de validité différentes pour les bons promotionnels.

12 Paiement et retard de paiement

Les frais d’utilisation des abonnements sont dus d’avance, mensuellement ou selon la formule choisie (par exemple paiement unique pour une location unique). Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site. En cas de retard de paiement, BlockAbo se réserve le droit de suspendre l’abonnement, d’exiger le retour immédiat du set actuellement loué et de facturer des frais de rappel (par exemple CHF 10.– à partir du 2e rappel).

13 Modifications de prix

BlockAbo se réserve le droit d’adapter les prix des abonnements et des locations uniques. Les modifications de prix pour les abonnements existants sont annoncées au locataire par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le locataire a dans ce cas le droit de résilier son abonnement pour la date d’entrée en vigueur de la modification. S’il continue d’utiliser l’abonnement après l’entrée en vigueur des nouveaux prix, cela vaut acceptation des conditions modifiées.

14 Résiliation par BlockAbo

BlockAbo est en droit de résilier un abonnement avec effet immédiat ou de bloquer l’accès au compte client si le locataire est en retard de paiement malgré un rappel, s’il enfreint ces conditions de manière répétée ou grave (en particulier en cas de dommage volontaire, de non-restitution ou de transmission de sets), s’il a fourni des informations inexactes lors de l’inscription, ou si la relation de confiance est durablement compromise pour un autre motif. En cas de résiliation extraordinaire, le set loué doit être renvoyé sans délai à BlockAbo. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés lorsque le motif de résiliation relève de la sphère du locataire.

15 Responsabilité

BlockAbo ne répond que des dommages directs causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de sa part. La responsabilité pour négligence légère, dommages indirects ou dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi. La construction et le jeu avec les sets se font sous la responsabilité propre du locataire. BlockAbo signale expressément que les sets LEGO contiennent de petites pièces pouvant être avalées et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Les parents répondent de leurs enfants.

16 Force majeure

BlockAbo n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution d’obligations contractuelles dans la mesure où ils sont dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable (force majeure). En font notamment partie les catastrophes naturelles, les pandémies, les décisions des autorités, les grèves, les perturbations de la logistique postale ou les pannes d’infrastructure informatique. BlockAbo informe le locataire sans délai de telles circonstances et de leur durée probable. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les deux parties sont en droit de résilier le contrat sans frais.

17 Protection des données

Le traitement des données personnelles est réglé dans la politique de confidentialité distincte de BlockAbo, disponible sur le site à l’adresse https://blockabo.ch/fr/protection-des-donnees.

18 Droit applicable et for

Les présentes conditions et tous les contrats entre BlockAbo et le locataire sont soumis exclusivement au droit matériel suisse. Le for est Zurich, Suisse, sous réserve des fors légaux impératifs, en particulier du for du domicile du locataire pour les contrats de consommation selon l’art. 32 CPC.

19 Modifications des présentes conditions

BlockAbo se réserve le droit d’adapter ces conditions à tout moment. En cas d’abonnement existant, les modifications sont communiquées au locataire par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le locataire s’oppose aux conditions modifiées dans ce délai, il a le droit de résilier son abonnement pour la date d’entrée en vigueur des modifications. En l’absence d’opposition et s’il continue d’utiliser le service après l’entrée en vigueur, les conditions modifiées sont réputées acceptées. Les nouveaux contrats sont régis par les conditions en vigueur au moment de leur conclusion.

20 Version faisant foi

Les présentes conditions sont une traduction. En cas de divergence, la version allemande publiée sur https://blockabo.ch/agb fait foi.